MEMO SUR LE CONFLIT A GRIALLET
Le scandale éclate avec un courrier adressé fin avril par l'UL CGT de Montreuil à Jean-Luc Griallet, patron de la société du même nom dont le dépôt est situé au 3, bis Rue des Batteries à Montreuil, par lequel nous demandions :
que l'employeur fasse le nécessaire auprès de la Préfecture dans le cadre de la circulaire Hortefeux sur les métiers en tension pour obtenir la régularisation de 19 ouvriers sur 22 de son entreprise en situation irrégulière.
La remise à chacun des 22 ouvriers d'attestations d'exposition à l'amiante et au plomb(les ouvriers ont travaillé plusieurs années durant au contact du plomb et de l'amiante sans en être informés, sans être équipés des protections individuelles requises).
Le paiement des heures supplémentaires et des congés annuels ni pris ni payés.
Au lieu de négocier, le PDG organise le lock-out le 21 mai : il congédie verbalement (voir pour certains sur un simple coup de fil) les ouvriers alors répartis sur plusieurs chantiers en région parisienne. Le lendemain 22 mai, il expédie un courrier par lequel il informe 20 d'entre eux que leur contrat de travail est suspendu au motif qu'ils sont en situation irrégulière.
Monsieur Griallet prétend alors avoir été « abusé » par ses ouvriers, déclarant ignorer qu'ils étaient en situation irrégulière. Affirmation totalement mensongère puisque :
1)ces ouvriers travaillent depuis plusieurs années dans la société (certains depuis 8 ans !) et on a peine à croire qu'il ne se soit rendu compte de rien
2)on peut constater, à la lecture des fiches de paie, que les numéros de sécurité sociale changent d'un mois sur l'autre pour un même salarié, quand ce ne sont pas les noms. La rédaction des contrats de travail comme des fiches de paie étant l'apanage de l'employeur, il ne peut nier avoir délibérément falsifié les numéros de sécurité sociale et identité des salariés, leur causant un grave préjudice quant à leur droit à la couverture maladie et à la retraite.
3)les ouvriers peuvent témoigner que c'est parfois monsieur Griallet lui-même qui les a incité à se rendre dans des foyers de travailleurs étrangers pour se faire établir de nouveaux « faux-papiers », les anciens ayant été repérés par la préfecture comme étant des faux...
La mauvaise de foi de l'employeur comme son refus catégorique d'ouvrir toute négociation conduisent les 22 ouvriers de Griallet à occuper pacifiquement, dès le lendemain 22 mai, les locaux du dépôt situé 3 bis rue des Batteries à Montreuil. Occupation mouvementée puisque Monsieur Griallet, après avoir mobiliser en vain la police pour procéder à leur expulsion, menace les ouvriers de lâcher ses gros chiens sur eux... Il faudra une nouvelle intervention de la police pour faire entendre raison à Monsieur Griallet et le contraindre à enfermer ses chiens.
Le 30 mai, nouvelle offensive du patron-voyou, ce sont 8 salariés grévistes ainsi que la CGT de Montreuil qui reçoivent par voie d'huissier une assignation à comparaître devant le TGI de Bobigny : Monsieur Griallet réclame leur expulsion sans délai par l'armée ! Le 03 juin, le TGI le déboute de sa demande, jugeant licite la grève avec occupation.
Saisis par la CGT, les services de l'inspection du travail procèdent au contrôle de plusieurs des chantiers sur lesquels travaillaient les salariés au moment où ils ont été congédiés afin que soit constaté la présence d'amiante et de plomb sur ces chantiers, ainsi que d'intérimaires embauchés par Mr Griallet pour poursuivre ses chantiers, en violation du droit de grève.
La CGT alerte également la DDTEFP et la Préfecture du 93 de la situation. Une 1ère table ronde est organisée le 11 juin par la Direction Départementale du Travail et la Préfecture du 93 en présence du PDG de Griallet, d'un juriste de la CAPEB de l'Aisne (organisation patronale proche de l'extrême droite) venu l'assister, du délégué syndical de Griallet et de la CGT de Montreuil et du 93.
Mais le PDG s'obstine, sur les conseils de son juriste, à refuser toute démarche en vue de la régularisation des 19 ouvriers sans papiers.
Une deuxième table ronde, convoquée pour le 24 juin, ne donnera pas davantage de résultats, l'employeur ne s'étant pas présenté pas à l'heure convenue.
Enfin, après un énième constat d'huissier effectué le 18 juillet, le PDG décide d'assigner de nouveau les grévistes et la CGT de Montreuil devant le TGI de Bobigny. Mais cette fois, contre toute attente, les juges donnent raison au patron-voyou et ordonne l'expulsion des salariés qui occupent le dépôt avec une date butoir au 04 septembre 2008.
Jugement inique compte tenu des multiples violations de la loi par Mr Griallet :
Il a délibérément empoisonné ses ouvriers en les faisant travailler des années durant sur des chantiers contenant du plomb et de l'amiante sans les en informer, sans les former et sans les équiper des protections requises. Des rapports de l'inspection du travail existent qui établissent ces faits. Les ouvriers peuvent par ailleurs témoigner que Mr Griallet s'est à plusieurs reprises livré à des dépôts sauvages d'amiante dans le quartier de Tolbiac.
Il a embauché des salariés en situation irrégulière en tout connaissance de cause, allant jusqu'à trafiquer les fiches de paie et contrats de travail des salariés en leur attribuant des numéros de sécurité sociale fictifs (certains salariés ont eu jusqu'à 6 numéros de sécurité sociale différents !) ou en les embauchant sous de faux noms.
Il a systématiquement abusé de la fragilité de leur situation administrative pour les faire travailler dans des conditions d'hygiène et de sécurité déplorables (dont l'exposition au plomb et à l'amiante), pour les priver de leurs congés payés et de leurs heures supplémentaires. Là encore, des rapports d'inspection du travail établissent ces faits.
Il a été reconnu coupable à deux reprises d'avoir truqué les élections du personnel. Une première fois par le Tribunal d'Instance de Pantin en Février et une deuxième fois en Juillet 2008 par celui de Montreuil.
Il est en infraction vis-à-vis de l'URSSAF et du Trésor Public puisque son établissement de Montreuil n'est pas déclaré et qu'il verse ses cotisations et redevances sur l'Aisne, ce qui lui permet entre autres d'échapper à la taxe de transport et à la Convention Collective du Bâtiment de la Région Parisienne et de bénéficier de taxes professionnelles réduites.
Il est en infraction avec le Code du Travail puisqu'il ne verse plus de salaires à ses ouvriers alors qu'il a unilatéralement décidé de suspendre leurs contrats de travail. Une plainte devant le Conseil des Prud'hommes de Bobigny sera déposée en ce sens cette semaine.
Il est poursuivi devant le même Conseil des Prud'hommes par plusieurs salariés pour non paiement des heures supplémentaires et licenciements abusifs, mais refusent de se présenter aux audiences.
Au 84ème jour d'occupation, les salariés, avec le soutien de la CGT et des montreuillois, sont déterminés à poursuivre leur lutte pour obtenir réparations et le droit à vivre dignement et conformément aux lois. La liquidation de ce régime quasi-esclavagiste ne doit plus dépendre de la seule bonne volonté de celui qui l'a instauré !
